Conditions Générales de Vente (Gaëtan Mollon)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes d’audios, de formations en ligne, et aux séances d’accompagnement thérapeutique (en visio, en cabinet ou en groupe) effectuées par Gaëtan Mollon, micro-entrepreneur (Siret 81291379600023), via le site www.gaetanmollon.fr ou toute autre plateforme de vente en ligne (ex. : Systeme.io).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne et des services proposés.

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande, prise de rendez-vous ou accès à une formation en ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. En validant son panier ou en confirmant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepter expressément.

Article 3 - Produits et Services

Les produits et services proposés par Gaëtan Mollon incluent :

Audios : Fichiers numériques disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
Formations en ligne : Accès à des contenus numériques (vidéos, PDF, audios) via une plateforme dédiée (ex. : Systeme.io).
Séances d’accompagnement : Séances individuelles ou collectives en visioconférence ou en cabinet.
Ateliers et guidances : Sessions en ligne ou en présentiel, payantes ou en don libre.

Article 4 - Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT).

Mention légale :

"Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, les prestations de Gaëtan Mollon sont exonérées de TVA (franchise en base de TVA pour les micro-entreprises)."

Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la prise de rendez-vous. Gaëtan Mollon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les promotions ou offres spéciales sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des dates indiquées.

Article 5 - Commande et Prise de Rendez-vous

5.1. Commande en ligne (audios, formations)

5.2. Prise de rendez-vous (séances, ateliers)

Le client peut réserver une séance ou un atelier via :
- Le site web (formulaire de réservation).
- Un échange téléphonique ou par email.
La prise de rendez-vous implique l’acceptation des CGV et du tarif indiqué.

Article 6 - Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par :

Carte bancaire (via Stripe, PayPal, ou Systeme.io).
Virement bancaire (sur demande).
Autres moyens de paiement proposés (ex. : paiement en plusieurs fois pour les formations).

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande ou de la réservation.

Paiements en plusieurs fois

Si le client opte pour un paiement fractionné (ex. : 3 x 33 €), il s’engage à régler chaque échéance aux dates convenues.

En cas de non-paiement d’une échéance, l’accès au service sera suspendu jusqu’à régularisation.

Article 7 - Livraison et Accès aux Services

7.1. Audios

Téléchargement immédiat après validation du paiement.
Le client reçoit un lien de téléchargement par email (valable 30 jours, sauf mention contraire).
Aucun remboursement n’est possible après téléchargement (conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).

7.2. Formations en ligne

L’accès est immédiat après paiement (sauf formation avec date de début spécifique).
Le client reçoit ses identifiants de connexion par email.
L’accès est valable à vie, sauf mention contraire (ex. : abonnement).

7.3. Séances et ateliers

Les séances en visio ont lieu via Zoom, Google Meet, ou une autre plateforme sécurisée.
Les séances en cabinet se déroulent à l’adresse communiquée lors de la réservation.
Annulation :
- Toute annulation doit être notifiée 48h à l’avance par email.
- Passé ce délai, la séance est due (sauf cas de force majeure).

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Pour les produits numériques (audios, formations) :
Le droit de rétractation ne s’applique pas dès que le client a téléchargé le fichier ou accédé au contenu de la formation.
Pour les séances/ateliers :
Le client peut annuler sans frais jusqu’à 48h avant la séance. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exceptionnel de Gaëtan Mollon.

Article 9 - Engagement et Responsabilité du Client

En achetant un produit ou en réservant une séance, le client :

Reconnaît que les accompagnements proposés relèvent du bien-être et du développement personnel, et non d’un acte médical ou psychologique.
Prend l’entière responsabilité de ses choix, de l’interprétation des informations transmises, et de la mise en pratique des techniques proposées.
S’engage à respecter les règles de confidentialité et de non-rediffusion des contenus (audios, supports de formation, etc.).

Article 10 - Engagement et Responsabilité de l’Accompagnant

Gaëtan Mollon s’engage à :

Mettre tous les moyens en œuvre pour accompagner le client avec professionnalisme et bienveillance.
Informer le client si son objectif dépasse son champ de compétences ou nécessite l’intervention d’un autre professionnel (médecin, psychologue, etc.).
Respecter la confidentialité des échanges et des données personnelles (conformément au RGPD).

Article 11 - Garanties

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur.

Pour les audios et formations : Le client dispose d’un accès à vie (sauf mention contraire).
Pour les séances : Gaëtan Mollon garantit un cadre sécurisé et professionnel, mais ne peut garantir des résultats spécifiques (ceux-ci dépendant de l’implication du client).

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus (audios, vidéos, PDF, supports de formation, etc.) sont la propriété exclusive de Gaëtan Mollon.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale non autorisée est interdite et pourrait faire l’objet de poursuites judiciaires.

Article 13 - Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles collectées (nom, email, adresse, etc.) sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible ici.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Gaëtan Mollon à contact@gaetanmollon.fr

Article 14 - Litiges

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Gaëtan Mollon pour une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.

📌 Avertissement important

"Les séances d’accompagnement, les audios thérapeutiques et les formations proposées ne se substituent pas à un avis médical ou psychologique. Elles interviennent en complément d’un suivi conventionnel et ne remplacent pas un traitement médical. En cas de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé."